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  • tcom 2702 n° 2026P00170

    T. com. 2702, 25 juin 2026, n° 2026P00170

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00170 / 2026J00181 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille

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  • tcom 6002 n° 2026P00170

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026P00170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL LM TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème chambre, JUGES : M. Jean-Pierre

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  • tcom 7301 n° 2026P00170

    T. com. 7301, 19 mai 2026, n° 2026P00170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 mai 2026 Références : 2026P00170 / 2026J00279 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10f886cdc6046d47a16e58
  • tcom 9301 n° 2026P00170

    T. com. 9301, 8 avr. 2026, n° 2026P00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00170 Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f9ab3cdc6046d4781552c
  • tcom 3501 n° 2026P00170

    T. com. 3501, 8 avr. 2026, n° 2026P00170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 avril 2026 Références : 2026P00170 / 2026J00209 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d5a4cdc6046d47f2bde1
  • tcom 7702 n° 2026P00170

    T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026P00170

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 mars 2026 Références : 2026P00170 Date d'enrôlement : 10 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire ID

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  • tcom 9401 n° 2026P00170

    T. com. 9401, 25 févr. 2026, n° 2026P00170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 février 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00261 SARL GOURM'EAT N° RG : 2026P00170 Juge commissaire : M. Philippe RENAULT Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [C] [W] DEBITEUR SARL GOURM'EAT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6f0c9cdc6046d476ac750
  • tcom 7802 n° 2026P00170

    T. com. 7802, 23 févr. 2026, n° 2026P00170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00166 SARL CAFE 3 S N° RG: 2026P00170 DÉBITEUR SARL CAFE 3 S [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 489189399 - 2006 B 6453 Représentante légale : [G] [C] Gérante Comparante en personne assistée de Me Thomas MELE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0018bcdc6046d476085a8
  • tcom 3302 n° 2026P00170

    T. com. 3302, 28 janv. 2026, n° 2026P00170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00197 SARL AQUITANA DISTRIBUTION N° RG: 2026P00170 DEBITEUR SARL AQUITANA DISTRIBUTION,, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 510 174 899 - 2009 B 324, Représentant légal : Madame, [S], [J], Gérante, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3a08ccdc6046d47dec775

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