Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 9301 n° 2026P00659
T. com. 9301, 16 juin 2026, n° 2026P00659
Numéro de Minute : 2026P01651 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 16 juin 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. N° RG : 2026P00659 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme V. GAMBART-BOULAY DEFEN
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tcom 3302 n° 2026P00659
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026P00659
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5ème Chambre SASU DERSOU EDITIONS N° RG: 2026P00659 DEBITEUR SASU DERSOU EDITIONS , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 336 922 - 2023 B 4346 Enseigne : Deed Représentant légal : SELAS ARVA ADMINSITRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A] [N
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tcom 9301 n° 2026P00659
T. com. 9301, 13 avr. 2026, n° 2026P00659
N° de Minute : 2026P01227 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00659 Le 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Rendu par le tribunal composé de : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Chr
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