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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9301 n° 2026P00659

    T. com. 9301, 16 juin 2026, n° 2026P00659

    Numéro de Minute : 2026P01651 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 16 juin 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. N° RG : 2026P00659 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme V. GAMBART-BOULAY DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32d680cdc6046d47a0f8b2
  • tcom 3302 n° 2026P00659

    T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026P00659

    JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5ème Chambre SASU DERSOU EDITIONS N° RG: 2026P00659 DEBITEUR SASU DERSOU EDITIONS , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 336 922 - 2023 B 4346 Enseigne : Deed Représentant légal : SELAS ARVA ADMINSITRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1ccc4cdc6046d47f201d8
  • tcom 9301 n° 2026P00659

    T. com. 9301, 13 avr. 2026, n° 2026P00659

    N° de Minute : 2026P01227 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00659 Le 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Rendu par le tribunal composé de : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32982fcdc6046d479b3cb0

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