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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026P00938

    T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026P00938

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 08 JUILLET 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00938 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ [V] [Q] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur [G] [W], agissant sur pouvoir C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f4b8c84f14adac9c615d8
  • tcom 1303 n° 2026P00938

    T. com. 1303, 17 juin 2026, n° 2026P00938

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 juin 2026 Réf : S0005105 N° PCL : 2026J00650 N° RG : 2026P00938 SARL SMED [Adresse 1] RCS Marseille : 514 736 735 - 2009 B 2960 Nom commercial

    Lire la décision → Vérifier la source 6a365392cdc6046d4706584b

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