Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7301 n° 2026R00060
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2026R00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Références : 2026R00060 ENTRE : SARL BELLET INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry DUMOULIN ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Christian FORQUIN ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une pa
-
tcom 7801 n° 2026R00060
T. com. 7801, 15 avr. 2026, n° 2026R00060
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00060 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Monsieur [
-
tcom 4202 n° 2026R00060
T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R60 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES [Adress
-
tcom 3801 n° 2026R00060
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Phi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles