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  • tcom 1303 n° 2026R00073

    T. com. 1303, 4 juin 2026, n° 2026R00073

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 4 juin 2026 N° RG : 2026R00073 Société PRO Profil France S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 918 365 438 (Maître [X], associé de la S.C.P. [C], avocat au barreau de Marseille) C/ Société OLYM

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  • tcom 7802 n° 2026R00073

    T. com. 7802, 28 mai 2026, n° 2026R00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00073 DEMANDEUR SARL CAT GESTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SELARL FEDARC en la personne de Me Katy CISSÉ, avocate [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR SAS JR

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  • tcom 7801 n° 2026R00073

    T. com. 7801, 20 mai 2026, n° 2026R00073

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 20 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00073 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL S.D.L.M.

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  • tcom 3302 n° 2026R00073

    T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026R00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00073 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mr [T] [L] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d04ccdc6046d47f25063
  • tcom 3801 n° 2026R00073

    T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d76a5ecdc6046d479f9751
  • tcom 9301 n° 2026R00073

    T. com. 9301, 10 mars 2026, n° 2026R00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 10 mars 2026 N° de RG : 2026R00073 N° MINUTE : 2026R00122 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL A.M.V. POSE [Adresse 1] Représentant légal : M. [B] [J], Gérant, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f581cecdc6046d474ab663
  • tcom 9201 n° 2026R00073

    T. com. 9201, 10 févr. 2026, n° 2026R00073

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 février 2026 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00073 DEMANDEUR SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS [Adresse 1] comparant par Cabinet ALEPH AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f16ec2cdc6046d47e9a6d6

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