Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1303 n° 2026R00102
T. com. 1303, 4 juin 2026, n° 2026R00102
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement en procédure accélérée au fond du 4 juin 2026 N° RG : 2026R00102 Société JT23 [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 890 423 858 (Maître [Z], A.A.R.P.I. [Q], avocat au barreau de Marseille) C/ Société PETRO
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tcom 3302 n° 2026R00102
T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026R00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00102 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ S
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tcom 4202 n° 2026R00102
T. com. 4202, 5 mai 2026, n° 2026R00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R102 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE
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tcom 3801 n° 2026R00102
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026R00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsi
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