Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2026R00117
T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026R00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 juillet 2026 N° RG : 2026R00117 DEMANDEURS Mme [X] [V] [Adresse 1] Mme [J] [H] [Adresse 1] Représentées par la SCP FEDARC prise en la personne de Me Éric AZOULAY, avocat [Adresse 2] PONTOISE et par la SELARL DAYLIGHT AVOCATS -
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tcom 3801 n° 2026R00117
T. com. 3801, 28 avr. 2026, n° 2026R00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 3302 n° 2026R00117
T. com. 3302, 31 mars 2026, n° 2026R00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 31 MARS 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00117 SCI M3R – SAS HOTEL BORDEAUX EST – SA FINAMUR – SA BPCE LEASE C/
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tcom 6901 n° 2026R00117
T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026R00117
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/02/2026ORDONNANCE DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 février 2026 à laquelle siégeai
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