Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2026R00172
T. com. 9301, 23 juill. 2026, n° 2026R00172
2026R00172 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 juillet 2026 N° de RG : 2026R00172 N° N° MINUTE : 2026R00375 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS EndLess [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal
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tcom 3801 n° 2026R00172
T. com. 3801, 3 juin 2026, n° 2026R00172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 02/06/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 02/06/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 6901 n° 2026R00172
T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026R00172
2026R00172 - 2607000011/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/03/2026 ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à
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