Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 9301 n° 2026R00268
T. com. 9301, 27 juill. 2026, n° 2026R00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 27 juillet 2026 N° de RG : 2026R00268 N° MINUTE : 2026R00348 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): L'ASSOCIATION DE FAMILLES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACCOMPAGNEMENT ET D
-
tcom 6901 n° 2026R00268
T. com. 6901, 21 juill. 2026, n° 2026R00268
21/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT- SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 juin 2026 à la
-
tcom 3302 n° 2026R00268
T. com. 3302, 5 mai 2026, n° 2026R00268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 5 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00268 SAS GAZ DE BORDEAUX C/ SCI [D] [L] DEMANDERESSE * SAS [W] DE BORD
-
tcom 9201 n° 2026R00268
T. com. 9201, 7 avr. 2026, n° 2026R00268
Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00268 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00268 DEMANDEUR SARL CLEAN PIGEON [Adresse 1] comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles