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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2026R00360

    T. com. 9401, 8 juill. 2026, n° 2026R00360

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 juillet 2026 par M. Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2026R00360 DEMANDEUR SARL NIRVAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Elisa GATTO WARBINGTON [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1bfbd6da041962af466c
  • tcom 6901 n° 2026R00360

    T. com. 6901, 13 avr. 2026, n° 2026R00360

    2026R00360 - 2610300009/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Olivier LE [Localité 1] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e201e0cdc6046d478de36f

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