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  • tcom 3302 n° 2026R00440

    T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00440 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS EG BA

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  • tcom 6901 n° 2026R00440

    T. com. 6901, 20 mai 2026, n° 2026R00440

    2026R00440 - 2614000008/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ee61cdc6046d47a0cf98
  • tcom 9201 n° 2026R00440

    T. com. 9201, 16 avr. 2026, n° 2026R00440

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2026 par M. Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00440 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST EN LA PERSONNE DU DIRECTEUR NATIONAL DE L'AGS M. [M] [Adresse 1] comparant par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f188f0cdc6046d47ec1286

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