Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3302 n° 2026R00440
T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00440 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS EG BA
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tcom 6901 n° 2026R00440
T. com. 6901, 20 mai 2026, n° 2026R00440
2026R00440 - 2614000008/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * a
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tcom 9201 n° 2026R00440
T. com. 9201, 16 avr. 2026, n° 2026R00440
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2026 par M. Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00440 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST EN LA PERSONNE DU DIRECTEUR NATIONAL DE L'AGS M. [M] [Adresse 1] comparant par Me
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