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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026R00450

    T. com. 3302, 9 juin 2026, n° 2026R00450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 09 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00450 SAS ATSO C/ SARL [Q] DEMANDERESSE * SAS ATSO, [Adresse 1], Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a335cdc6046d478883f6
  • tcom 6901 n° 2026R00450

    T. com. 6901, 4 juin 2026, n° 2026R00450

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Sandra GARCIA I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1d8b195da062e0a89905
  • tcom 9201 n° 2026R00450

    T. com. 9201, 28 avr. 2026, n° 2026R00450

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avril 2026 par M. Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2026R00450 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c6ca1cdc6046d47318a0a

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