Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 9201 n° 2026R00540
T. com. 9201, 2 juill. 2026, n° 2026R00540
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 juillet 2026 par M. Marc RENNARD, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00540 DEMANDEUR SASU TotalEnergies Marketing France [Adresse 1] comparant par Me Pierre-François ROUSSEAU [Adresse 2]
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tcom 6901 n° 2026R00540
T. com. 6901, 13 avr. 2026, n° 2026R00540
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Rôle n° 2026R540 Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 43,43 € HT, 8,69 € TVA,
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