Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026R00561

    T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2026R00561

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juin 2026 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00561 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS Zed immobilier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5103b093c619cd1fab5a33
  • tcom 3302 n° 2026R00561

    T. com. 3302, 23 juin 2026, n° 2026R00561

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 23 JUIN 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00561 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL ARKA SB DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e7f14cdc6046d47e1865b
  • tcom 6901 n° 2026R00561

    T. com. 6901, 29 avr. 2026, n° 2026R00561

    29/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du vingt-neuf avril deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47c0acdc6046d47327e90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles