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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6901 n° 2026R00577

    T. com. 6901, 7 août 2026, n° 2026R00577

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE Le 17 octobre 2023, la société TRANSPARENCEFWI a souscrit un contrat d'abonnement au logiciel «CEGID QUADRA ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a813abb195da062e0d18ce0
  • tcom 9201 n° 2026R00577

    T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2026R00577

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juin 2026 par M. Antoine MONTIER, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00577 DEMANDEUR SAS Alterna énergie France [Adresse 1] Comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51041793c619cd1fab5e74
  • tcom 3302 n° 2026R00577

    T. com. 3302, 23 juin 2026, n° 2026R00577

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 23 JUIN 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00577 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS VDS CONSTRUCTIO

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