Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3302 n° 2026R00657
T. com. 3302, 7 juill. 2026, n° 2026R00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 JUILLET 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé. N° RG : 2026R00657 SARL [S] C/ SAS PLAI-BAT – SA LIXXBAIL DEMANDERESSE * SARL [S], [Adresse 1], comparaissant par Ma
-
tcom 9201 n° 2026R00657
T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2026R00657
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juin 2026 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00657 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Mathieu JUNOUA LAM
-
tcom 6901 n° 2026R00657
T. com. 6901, 4 mai 2026, n° 2026R00657
2026R00657 - 2612400009/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me David LAURAND La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la som
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles