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  • tcom 3302 n° 2026R00657

    T. com. 3302, 7 juill. 2026, n° 2026R00657

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 JUILLET 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé. N° RG : 2026R00657 SARL [S] C/ SAS PLAI-BAT – SA LIXXBAIL DEMANDERESSE * SARL [S], [Adresse 1], comparaissant par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a04dd93c619cd1f2d07c9
  • tcom 9201 n° 2026R00657

    T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2026R00657

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juin 2026 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00657 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Mathieu JUNOUA LAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a510d7393c619cd1fabe9ad
  • tcom 6901 n° 2026R00657

    T. com. 6901, 4 mai 2026, n° 2026R00657

    2026R00657 - 2612400009/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me David LAURAND La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la som

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bd2dccdc6046d47248dbe

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