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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026R00683

    T. com. 9201, 30 juin 2026, n° 2026R00683

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 juin 2026 par M. Didier COLLIN, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00683 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [V] [D] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e4d0993c619cd1f8aa7a9
  • tcom 6901 n° 2026R00683

    T. com. 6901, 18 mai 2026, n° 2026R00683

    2026R00683 - 2613800013/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Anaëlle IDJERI La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d8bddcdc6046d474be880

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