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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4502 n° J2025000001

    T. com. 4502, 25 juin 2026, n° J2025000001

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N°186 Rôle n° J2025000001 Rôle n°2024005730 DEMANDEUR(S) SAS [V] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 319 086 963 Représentée par l'Avocat plaidant: SELARL CABINET FERRANT Avocats au Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e29e393c619cd1f894ed8
  • tcom 0802 n° J2025000001

    T. com. 0802, 9 déc. 2025, n° J2025000001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 9 décembre 2025 N° d'inscription au répertoire général : J2025000001 DEMANDEUR : [G] [T], né le [Date naissance 1] 1976 à Rethel, domicilié [Adresse 1] à 08260 Marby, exerçant sous l'enseigne HSL CONCEPT - LASERDREAM, partie demanderesse au principal, déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69bddf5fcdc6046d4763296b
  • tcom 5906 n° J2025000001

    T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° J2025000001

    J2025000001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL AU FOURNIL DES DELICES [Adresse 1] Activité : Boulangerie, patisserie, viennoiserie, confiserie, traiteur, vente à em

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f5adacdc6046d4754a704
  • tcom 3701 n° J2025000001

    T. com. 3701, 24 janv. 2025, n° J2025000001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2024007231 et 2024008747 DEBATS : Audience Publique du 06 décembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Madame Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 69c53950cdc6046d470a58d7
  • tcom 7501 n° J2025000001

    T. com. 7501, 17 janv. 2025, n° J2025000001

    Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 17/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000001 AFFAIRE 2022005300 ENTRE : SAS ALIENOR CONTRACTING,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d91d00cdc6046d47c73480
  • tcom 0203 n° J2025000001

    T. com. 0203, 16 janv. 2025, n° J2025000001

    MINUTE N° : N° RG : J2025000001 DATE : *1DE/00/11/65/52* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : SCP [Z] [A] - [T] [F] - [I] [G] en la personne de Maître [I] [G] agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d33dcdc6046d47db9c1f
  • tcom 3102 n° J2025000001

    T. com. 3102, 9 janv. 2025, n° J2025000001

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 janvier 2025 APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MCG LOGISTIQUE IMPORT-EXPORT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d4bccdc6046d478a6a38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1