Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° J2025000002
T. com. 8602, 20 juill. 2026, n° J2025000002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 juillet 2026 1ère chambre Références : J202500002 ENTRE : SAS [X] (RCS de [Localité 1] n°389818907) [Adresse 1] Plaidant par Maître Laure Vallet, avocat au Barreau de Rouen PARTIE EN DEMANDE, d'un
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tcom 8501 n° J2025000002
T. com. 8501, 19 août 2025, n° J2025000002
RG J2025000002 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité 1] MONTAIGU, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabi
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tcom 0203 n° J2025000002
T. com. 0203, 3 juill. 2025, n° J2025000002
MINUTE N° : N° RG : J202500002 DATE : 03/07/2025 *1DE/00/11/76/37* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [K] [J] ès qualités
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tcom 4401 n° J2025000002
T. com. 4401, 10 mars 2025, n° J2025000002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2025000002 JUGEMENT DU 10 MARS 2025 2023007552 : ENTRE : La société MATELOC, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse à l'injonction de payer Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Camille VIAUD LE POLLES, Avocat au barreau de
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tcom 4502 n° J2025000002
T. com. 4502, 6 mars 2025, n° J2025000002
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° 79 Rôle n° J202500002 Rôle 2024004142 DEMANDEUR(S) SAS [V] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 306 618 455 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Cyril TRAGIN Avocat au Barreau de P
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tcom 7501 n° J2025000002
T. com. 7501, 14 janv. 2025, n° J2025000002
*1DE/06/36/33/25* LRAR: -M. [F] [Q] [T], Signif.: Copies: -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -TPG -Parquet R.G. : J2025000002 P.C. : P202303503 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 14 janvier 2025 2 ème
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tcom 5910 n° J2025000002
T. com. 5910, 14 janv. 2025, n° J2025000002
*1DE/01/07/24/17* LD 🛩 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J2025000002 en jonction des affaires
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tcom 3303 n° J2025000002
T. com. 3303, 13 janv. 2025, n° J2025000002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : J2025000002 (affaires 2024004559 et 2024004562) JUGEMENT DU 13 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Société LA BRASSERIE DU PAON Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phil
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