Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5910 n° J2025000010
T. com. 5910, 30 avr. 2026, n° J2025000010
(MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. Jugement mis à disposition au Greffe le 30 avril 2026 par Monsieur
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tcom 4502 n° J2025000010
T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° J2025000010
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N°196 Rôle n° J2025000010 Rôle nº 2024003548 DEMANDEUR(S) * SAS ALTI-SERVICES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 400 856 548 – SAS ALTITUDE SERVICES RHONE-ALPES Dont le siège social e
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tcom 7501 n° J2025000010
T. com. 7501, 29 janv. 2025, n° J2025000010
Copie exécutoire : Maître Frédéric GODARD, Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP HUVELIN & ASSOCIES, Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mi
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tcom 5910 n° J2025000010
T. com. 5910, 28 janv. 2025, n° J2025000010
*1DE/01/07/30/74* LD - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J 2025000010 en jonction des affaires : 2
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