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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4502 n° J2025000017

    T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° J2025000017

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°212 Rôle n° J2025000017 Rôle n° 2025001320 DEMANDEUR(S) SARL LES AMBULANCES DE LA FORET Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 421 963 687 Représentée par : Maître Marie BAISY Avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c8c86d6da041962a0373d
  • tcom 5402 n° J2025000017

    T. com. 5402, 24 juin 2026, n° J2025000017

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24 juin 2026 RG : J2025000017 (2024010715,2025002445) Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Albane MILLOT, Monsieur Ludovic DES ROBERT, juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d2e12cdc6046d47afa610
  • tcom 8701 n° J2025000017

    T. com. 8701, 12 janv. 2026, n° J2025000017

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 EN DATE DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SOCIETE GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE (GI-IN France) , Société à responsabilité limitée unipersonnelle, inscrite au registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6f971cdc6046d47f9091e
  • tcom 3102 n° J2025000017

    T. com. 3102, 30 janv. 2025, n° J2025000017

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 janvier 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL BENEDICTO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d53bcdc6046d478a70e2
  • tcom 7501 n° J2025000017

    T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° J2025000017

    Copie exécutoire : Me Santhi TILLENAYAGANE Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000017 AFFAIRE 20240

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1