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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1325 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00488

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00488

    N° RG 24/00488 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H47C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Madame [C] [E] épouse [X] née le 10 Septembre 1944 à [Localité 15] Profession : Retraité de national

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8916f1062435dd1703e1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00446

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00446

    N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4IS - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4IS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. MARINA B Imma

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8918f1062435dd170417
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00459

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00459

    N° RG 24/00459 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4PP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [X] né le 22 Février 1971 à [Localité 11] Profession : Responsable produit de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8919f1062435dd17042a
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00536

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00536

    N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H54U - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H54U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [N] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8917f1062435dd1703ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00539

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00539

    N° RG 24/00539 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : S.A.R.L. BUILD YOUR DREAM inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 949 155 691 . dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8919f1062435dd17042e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00541

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00541

    N° RG 24/00541 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6DD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [P] né le 18 Septembre 1971 à [Localité 15] (Tunisie) Profession : Radiologue de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8918f1062435dd17040c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00485

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00485

    N° RG 24/00485 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H432 - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H432 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ETABLISSEMENTS J

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8917f1062435dd1703f7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évreux n° 25/00070

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 25/00070

    N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAJN - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAJN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [L] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8916f1062435dd1703e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00534

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00534

    N° RG 24/00534 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L’EURE - SILOGE dont le siège social est sis [Adresse 14] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8916f1062435dd1703d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00518

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00518

    N° RG 24/00518 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LC - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8918f1062435dd170412
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 25/00002

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PV - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8916f1062435dd1703ea
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00526

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00526

    N° RG 24/00526 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6K5 - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6K5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8919f1062435dd170426
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00432

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00432

    N° RG 24/00432 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3WN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le 19 Décembre 1973 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8917f1062435dd1703fc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00406

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00406

    N° RG 24/00406 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3QK - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3QK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] [M] né

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8918f1062435dd17041c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02810

    TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 23/02810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02810 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLZ7 NAC : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [C] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 67be379710bc47488bc8e548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/03350

    TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 21/03350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/03350 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GV7R NAC : 36Z Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 67be379610bc47488bc8e531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00135

    TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 23/00135

    N° RG 23/00135 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HDVB - jugement du 25 février 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00135 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HDVB NAC : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliai

    Lire la décision → Vérifier la source 67be379910bc47488bc8e571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03865

    TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 23/03865

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03865 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HP44 NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67be379810bc47488bc8e569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02170

    TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 23/02170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02170 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HK4R NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [T] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67be379710bc47488bc8e53e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03036

    TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 23/03036

    N° RG 23/03036 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM63 - jugement du 25 février 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03036 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM63 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 67be379710bc47488bc8e542

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1