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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire d'Évry Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1396 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00139

    TJ Évry, 26 févr. 2025, RG 25/00139

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Nils MONSARRAT Ordonnance du 26 Février 2025 Dossier N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYVJ et N° RG 25/0140 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7658f1062435dd16be36
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00137

    TJ Évry, 26 févr. 2025, RG 25/00137

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Nils MONSARRAT Ordonnance du 26 Février 2025 Dossier N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYTR et N° RG 25/0138 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7656f1062435dd16be0f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00136

    TJ Évry, 26 févr. 2025, RG 25/00136

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Nils MONSARRAT Ordonnance du 26 Février 2025 Dossier N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYTP et N° RG 25/0141 ORDONNA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01063

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 23/01063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 23/01063 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTVM PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01253

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ25 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24de10bc47488bc8a1c9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00672

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 25/00672

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYS6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24dd10bc47488bc8a1b5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00674

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 25/00674

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYT7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00188

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 25/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX5Q ENTRE : S.A. D’HLM SEQENS dont le siège

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00979

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00979

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00979 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLYE PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24dc10bc47488bc8a19b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00623

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDA PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24dc10bc47488bc8a196
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00673

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 25/00673

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYTX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24db10bc47488bc8a18d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00851

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKA3 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24da10bc47488bc8a170
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01059

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN57 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24da10bc47488bc8a16c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00206

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 25/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYCZ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24d910bc47488bc8a160
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00981

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00981 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM53 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24d910bc47488bc8a153
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01255

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01255 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ2D PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24d810bc47488bc8a147
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01354

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01354 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR5L PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24d810bc47488bc8a143
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00980

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLUD PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24d810bc47488bc8a13f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01205

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01205 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDA PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24d710bc47488bc8a12e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00465

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCGK PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24d710bc47488bc8a12a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1