Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07260
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/07260
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 13] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/07260 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7NS Minute : 25/00014 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01028
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/01028
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLLD Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01655
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01655
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBS MINUTE N° RG 25/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Février 2025, Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00262
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/00262
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3OP Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08408
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/08408
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/08408 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM6E Minute : 25/00034 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00567
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGE6 N° de MINUTE : 25/00115 Madame [F] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Benjamin DARMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1109 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02521
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02521 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKNX N° de MINUTE : 25/00127 SOCIETE DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Katia CHASSANG, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00430
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/00430
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OM Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11833
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/11833
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/11833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMER Minute : 25/00013 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01622
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01622 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIP7 N° de MINUTE : 25/00151 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Daniel ROTA, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01649
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01649
AFFAIRE : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBM COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBM MINUTE N° RG 25/01649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBM ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01654
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01654
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBR MINUTE N° RG 25/01654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Février 2025, No
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01659
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01659
AFFAIRE N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBW MINUTE N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00443
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPS2 N° de MINUTE : 25/00568 DEMANDEUR S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe TREHOREL, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00361
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/00361
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ZN Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05734
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/05734
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05734 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQC N° de MINUTE : 25/00131 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05739
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/05739
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05739 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYXY N° de MINUTE : 25/00114 Madame [G] [E] divorcée [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-pierre WEISS, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01123
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/01123
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM2D Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10636
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/10636
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/10636 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYBM Minute : 25/00051 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09005
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/09005
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/09005 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQ75 Minute : 25/00011 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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