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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1338 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00135

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 25/00135

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQEB CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. CONCORDE - VITRY C/ S.A.S. MTFK DENTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227f10bc47488bc899b7
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01430

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01430

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHBV CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : [E] [V] C/ S.C.I. DU CLAUSTENA, [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227f10bc47488bc899aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01601

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01601

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRMH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ELIAOU [N] [U] LETOV C/ S.A.S. SAINT MAUR MARKET, [E] [H], [V] [H] née [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227e10bc47488bc899a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01677

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01677

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP66 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : L’AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES C/ CABINET DENTAIRE DES MORDACS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227f10bc47488bc899a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01735

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01735

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRMG CODE NAC : 88D - 0A AFFAIRE : [K] [C], [G] [C] C/ S.A. AXA BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227e10bc47488bc89995
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01855

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01855

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01855 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQED CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : LA SOCIÉTÉ BOISSY 10 STANISLAS REVILLON C/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, [T] [R] épouse [U], [J] [G], S.A.S. DYNATECH, S.A.S. GEOLIA, [C] [W], S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A. E

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01861

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01861

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01861 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR5D CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. HELIN ELEC C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. UPPAL ELEC, S.A. BPCE ASSURANCES IARD, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227f10bc47488bc899b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00018

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 25/00018

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VP4X CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [P] [B] C/ [W] [V] [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KL

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227f10bc47488bc899af
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01673

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01673

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01673 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VROD CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [Y] [N], [L] [H] épouse [N], [J] [K], [X] [W] épouse [K] C/ SA ALBINGIA, LA GMF, LA MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227e10bc47488bc8999e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01676

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01676

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01676 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRQL CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV PLESSIS BERTEAUX C/ S.A.R.L. ETPL RCS BOBIGNY : 752 221 655, S.A.S. ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78afde38ac5af22c33ead
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/08209

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 22/08209

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/08209 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3ZB / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78afde38ac5af22c33eb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01488

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 23/01488

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01488 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB2W 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [P] / [Z] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78afee38ac5af22c33ec1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03456

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 23/03456

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03456 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI2K / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [K] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78afbe38ac5af22c33e82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01265

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01265

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01265 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKIQ CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE CLOS ISARDOT A FONTENAY SOUS BOIS 94120 C/ Société MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL, S.A.R.L. ENERGIA SYSTEMES, S.A.S.U. GAGNERAUD CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78afee38ac5af22c33ec5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01571

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01571

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01571 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQQD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LEOSSIF C/ S.A.R.L. AKR MARKET (PV RI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78affe38ac5af22c33ed9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01675

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01675

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01675 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQ5I CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : [H] [N] C/ [Z] [B], [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78afee38ac5af22c33ec9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01681

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01681

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01681 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRNS CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Société JB. SA C/ [W] [H], Société HR BATIMENT, S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur « dommages-ouvrage » suivant contrat n° 6488462604, Société MUTUELLE DES ARC

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78affe38ac5af22c33ecd
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/07730

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/07730

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/07730 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTXV / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [N] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78afee38ac5af22c33eb9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01674

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01674

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01674 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQ5G CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [C] [F] C/ S.A.R.L. SERVAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78afce38ac5af22c33e8e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00092

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 23/00092

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T64I / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [O] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78b00e38ac5af22c33eed

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