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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1317 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00135

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 25/00135

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQEB CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. CONCORDE - VITRY C/ S.A.S. MTFK DENTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227f10bc47488bc899b7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01861

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01861

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01861 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR5D CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. HELIN ELEC C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. UPPAL ELEC, S.A. BPCE ASSURANCES IARD, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227f10bc47488bc899b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00018

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 25/00018

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VP4X CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [P] [B] C/ [W] [V] [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KL

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227f10bc47488bc899af
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01430

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01430

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHBV CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : [E] [V] C/ S.C.I. DU CLAUSTENA, [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227f10bc47488bc899aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01677

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01677

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP66 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : L’AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES C/ CABINET DENTAIRE DES MORDACS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227f10bc47488bc899a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01601

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01601

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRMH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ELIAOU [N] [U] LETOV C/ S.A.S. SAINT MAUR MARKET, [E] [H], [V] [H] née [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227e10bc47488bc899a2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01673

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01673

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01673 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VROD CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [Y] [N], [L] [H] épouse [N], [J] [K], [X] [W] épouse [K] C/ SA ALBINGIA, LA GMF, LA MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227e10bc47488bc8999e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01735

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01735

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRMG CODE NAC : 88D - 0A AFFAIRE : [K] [C], [G] [C] C/ S.A. AXA BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227e10bc47488bc89995
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01855

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01855

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01855 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQED CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : LA SOCIÉTÉ BOISSY 10 STANISLAS REVILLON C/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, [T] [R] épouse [U], [J] [G], S.A.S. DYNATECH, S.A.S. GEOLIA, [C] [W], S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A. E

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227d10bc47488bc89991
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00029

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 25/00029

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VRMA CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SAS M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [N] [F], [M] [F], SARL LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT (LMTPT), SAS FRANKI FONDATION, SARL JC CONSTRUCTION, SAS CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78b01e38ac5af22c33f01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00004

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 25/00004

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQQB CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. MONBIEN C/ [W] [L] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL C.D.S. CONSTRUCTION, Mutuelle SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés O

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78b01e38ac5af22c33efd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07718

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 23/07718

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/07718 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWBE 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78b00e38ac5af22c33ef9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01706

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01706

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01706 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTHC CODE NAC : 72C - 9A AFFAIRE : Syndic. de copro. DU 22 RUE DE LA CONVENTION AU KREMLIN BICETRE C/ [V] [P], [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78b00e38ac5af22c33ef5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01679

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01679

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRMR CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. 83 AVENUE MAURICE THOREZ - 94200 IVRY SUR SEINE C/ S.A.S. G LA DALLE IVRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78b00e38ac5af22c33ef1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00092

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 23/00092

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T64I / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [O] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78b00e38ac5af22c33eed
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/07725

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/07725

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/07725 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTXM / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [T] / [H] [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78b00e38ac5af22c33ee9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01725

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01725

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01725 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP7A CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. CLOS CHAMPIGNOL C/ [W] [H], [M] [F], [G] [L], LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 33 BOULEVARD VOLTAIRE 94210 SAINT MAUR FOSSES, LA COMMUNE DE SAINT MAUR, [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78b00e38ac5af22c33ee5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00013

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 25/00013

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VRMU CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D., Organisme Assurance Maladie des Alpes Maritimes, S.A.M.C.V. AG2R LA MONDIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés O

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78affe38ac5af22c33ee1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01403

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 23/01403

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCSO / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78affe38ac5af22c33edd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01571

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01571

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01571 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQQD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LEOSSIF C/ S.A.R.L. AKR MARKET (PV RI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78affe38ac5af22c33ed9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1