Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00397
TJ Lille, 26 févr. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00396
TJ Lille, 26 févr. 2025, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00394
TJ Lille, 26 févr. 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00324
TJ Lille, 26 févr. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI33 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 26 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM [4] - Hôpital [4] - [Adresse 1] Représenté par Monsieur [N] DEFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00401
TJ Lille, 26 févr. 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00392
TJ Lille, 26 févr. 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01021
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01021
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01021 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEK DEMANDERESSE : Mme [W] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3], comparante, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02413
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02413 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDC4 N° de Minute : 25/00029 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 [U] [V] [J] [D] C/ S.A.R.L. HAUTS DE FRANCE SCHAAR COUVERTURE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00391
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06106
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/06106
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNTR N° de Minute : 25/00030 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 [D] [T] [P] [H] C/ S.A.S. EDISON ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Février 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00388
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 25/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01701
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y35X SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [H] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00898
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X64W N° de Minute : 25/00028 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], pris en la personne de son Syndic, la SARL GLV IMMOBILIER C/ S.C.I.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10478
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 23/10478
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10478 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXCM N° de Minute : 25/00027 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 [F] [U] [B] [M] C/ S.A.S. IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Fé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00999
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/00999
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00999 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ6B DEMANDEUR : M. [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01119
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01119
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLC3 DEMANDERESSE : Mme [E] [U] [Adresse 4] [Localité 2], comparante, assistée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09077
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 23/09077
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/09077 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5U N° de Minute : 25/00026 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 [Y] [X] [Z] [W] épouse [X] C/ Société EASYJET REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Févrie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01038
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01038
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKMW DEMANDEUR : M. [W] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], comparant et assisté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00123
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBVZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [T] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Mouna BOUHAJJA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [I] [Z], ent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10105
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 23/10105
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVWU N° de Minute : 25/00040 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 [D] [T] C/ [Y] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Février 2025 DANS LE LITIGE E
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