Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Marseille Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 1441 ms · tri date

tj Accorde une provision 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04609

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04609

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04609 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RTT PARTIES : DEMAND

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cfff1062435dd169e1b
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04666

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04666

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04666 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R62 PARTIES : DEMAND

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cf8f1062435dd169d66
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04663

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04663

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04663 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R6O PARTIES : DEMAND

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cf7f1062435dd169d52
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04616

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04616

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04616 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RUV PARTIES : DEMAND

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cf7f1062435dd169d4d
tj Désigne un expert ou un autre technicien 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04661

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04661

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R6M PARTIES : DEMAND

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cd0f1062435dd169b41
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04691

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04691

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SIX PARTIES : DEMAND

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6ccff1062435dd169b3d
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00353

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 25/00353

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 25/00353 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code d

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6ccff1062435dd169b35
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04370

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04370

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04370 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PQG PARTIES : DEMAND

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6ccef1062435dd169b20
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00350

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 25/00350

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CB7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6ccdf1062435dd169afb
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04543

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04543

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04543 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q2F PARTIES : DEMAND

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cccf1062435dd169ade
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00404

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 21/00404

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00599 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00404 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNM3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 20 Novembre 1987 à [Localité 7] (TURQUIE)

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6ccbf1062435dd169ad2
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04653

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04653

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04653 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R5V PARTIES : DEMAND

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc9f1062435dd169a8a
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00133

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 23/00133

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00133 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YQ5 JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT SIX FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Moulan -

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc9f1062435dd169a85
tj Ventes - renvoi à 8 semaines 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 14/00239

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 14/00239

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 14/00239 - N° Portalis DBW3-W-B66-RE3N JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT SIX FEVRIER EN LA CAUSE DE CAISSE D’EPARGNE CEPAC (anciennement dénommée CAISSE D’EPARGNE ET DE PRE

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc8f1062435dd169a81
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04659

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04659

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04659 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R6F PARTIES : DEMAND

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc7f1062435dd169a5d
tj Expertise 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03005

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 21/03005

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00856 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/03005 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO3Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [J] née le 08 Septembre 1984 à [Localité 5] (BOUCHE

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc7f1062435dd169a56
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00352

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 25/00352

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00352 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc6f1062435dd169a40
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00351

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 25/00351

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00351 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc6f1062435dd169a3c
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04646

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04646

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04646 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R2X PARTIES : DEMAND

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc6f1062435dd169a34
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 26/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02946

TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02946

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00861 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02946 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VOS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant e

Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc5f1062435dd169a1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1