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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1324 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00967

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 24/00967

    COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBEJ ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 07 février 2025, a été rendue l’ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683959324999a647ad920
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 17/00219

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 17/00219

    ORDONNANCE DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 17/00219 - N° Portalis DBZE-W-B7B-GH5G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par son syndic la SAS BONNABELLE dont le siège est [Adresse 1] 54000 NANCY C/ S.C.I. MEREVIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683959324999a647ad91c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01418

    TJ Nancy, 6 févr. 2025, RG 23/01418

    DU : 06 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01418 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITPS / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53215e6367a63fbf43b3a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01478

    TJ Nancy, 6 févr. 2025, RG 23/01478

    DU : 06 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01478 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRZJ / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53215e6367a63fbf43b36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01880

    TJ Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/01880

    DU : 06 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01880 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JC3L / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53214e6367a63fbf43b31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/01786

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 22/01786

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01786 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IG2B AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ Monsieur [M] [L], Madame [K] [N] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13d94072c53c9d62b8ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01884

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/01884

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVKO AFFAIRE : Madame [K] [W] divorcée [T] C/ Monsieur [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13d93072c53c9d62b8ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02205

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/02205

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02205 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW6G AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [W] [V], Madame [L] [R] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13d93072c53c9d62b8edf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00263

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00263

    Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/14 N° RG 23/00263 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3ZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 679d49510ed4f7c53edd7aa4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00247

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00247

    Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/13 N° RG 23/00247 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3DH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 679d49510ed4f7c53edd7aa0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00287

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00287

    Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/16 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4YZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 679d49500ed4f7c53edd7a9c
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00142

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00142

    Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/11 N° RG 23/00142 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 679d49500ed4f7c53edd7a94
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00245

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00245

    Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/12 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3DE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 679d49500ed4f7c53edd7a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00123

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00123

    Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/10 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IU6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 679d494f0ed4f7c53edd7a87
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00219

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 24/00219

    Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/19 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 679d494f0ed4f7c53edd7a83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00090

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 24/00090

    Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/18 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 679d494f0ed4f7c53edd7a7f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00278

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00278

    Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/15 N° RG 23/00278 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4NW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 679d494e0ed4f7c53edd7a73
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00304

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00304

    Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/17 N° RG 23/00304 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5HN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 679d494e0ed4f7c53edd7a6f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00199

    TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00199

    Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n°25/9 N° RG 23/00199 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 679d494e0ed4f7c53edd7a6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02806

    TJ Nancy, 29 janv. 2025, RG 23/02806

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02806 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ2Z AFFAIRE : S.N.C. BMW FINANCE C/ Monsieur [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa612e9a46d1f5a76a592

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1