Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02100
TJ Nantes, 26 févr. 2025, RG 20/02100
SG LE 26 FEVRIER 2025 Minute n° N° RG 20/02100 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUOD [Z] [F] C/ [X] [U] Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Sé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04459
TJ Nantes, 26 févr. 2025, RG 21/04459
SG LE 26 FEVRIER 2025 Minute n° N° RG 21/04459 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LION [O] [N] [W] [G] C/ Société SCCV [Localité 4] MERMOZ Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01096
TJ Nantes, 26 févr. 2025, RG 22/01096
SG LE 26 FEVRIER 2025 Minute n° N° RG 22/01096 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPOR [M] [U] [J] [I] épouse [U] C/ S.E.L.A.R.L. [N] représentée par Maître [O] [N] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES selon jugement du Tribunal de Commerce de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03031
TJ Nantes, 26 févr. 2025, RG 21/03031
SG LE 26 FEVRIER 2025 Minute n° N° RG 21/03031 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE5E [V] [P] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET BRAS ([Adresse 3] - RCS B 398 820 712) Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 11/05880
TJ Nantes, 26 févr. 2025, RG 11/05880
SG LE 26 FEVRIER 2025 Minute n° N° RG 11/05880 - N° Portalis DBYS-W-B63-GGNX Société SMABTP - Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics C/ Société GROUPE VINET Société ALLIANZ IARD Compagnie d’assurance MMA IARD SA Demande d’exécution de travaux, ou de domma
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00579
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00579
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMCM Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00289
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 25/00289
N° RC 25/00289 Minute n° 25/123 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Février 2025 _______________________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00292
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 25/00292
N° RC 25/00292 Minute n° 25/125 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Février 2025 ________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00701
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00701
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNXD Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00288
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 25/00288
N° RC 25/00288 Minute n° 25/122 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Février 2025 ________________________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00297
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 25/00297
N° RC 25/00297 Minute n° 25/130 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Février 2025 ____________________________________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00293
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 25/00293
N° RC 25/00293 Minute n° 25/126 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [X] épouse [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Février 2025 __________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00740
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00740
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN6M Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00831
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00831
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOXT Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01003
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 22/01003
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 22/01003 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5IG Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00784
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00784
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00784 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOCW Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00212
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00212
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00212 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MENH Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00823
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00823
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00823 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOTR Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00750
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00750
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN7M Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00284
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 25/00284
N° RC 25/00284 Minute n° 25/121 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [Z] épouse [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Février 2025 ____________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles