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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Nantes Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1381 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00097

    TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 22/00097

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 22/00097 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQG7 Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00290

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00290

    N° RC 25/00290 Minute n° 25/124 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [L] [M] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05018

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 23/05018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 23/05018 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTAI ------------- [L], [W], [O] [I] épouse [N] C/ [B] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00300

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00300

    N° RC 25/00300 Minute n° 25/131 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [Z] [D] veuve [T] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ O

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00281

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00281

    N° RC 25/00281 Minute n° 25/119 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [O] [D] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00282

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00282

    N° RC 25/00282 Minute n° 25/120 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [W] [L] [M] [C] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORD

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03079

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 23/03079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 23/03079 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ML2O ------------- [E], [C] [H] épouse [J] C/ [O] [W] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00177

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHZU ------------- [N] [E] épouse [B] [W] [B] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par cons

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02898

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 23/02898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 14] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 23/02898 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJSU ------------- [Z] [T] épouse [H] C/ [B] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01546

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 24/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 24/01546 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3XJ ------------- [R], [G], [W] [C] épouse [L] C/ [P] [B] [V] [L] Art. 1107 CPC - Demande en di

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01849

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 24/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 15] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 24/01849 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MV2O ------------- [O], [B], [A] [P] [X] épouse [T] C/ [K], [G], [I], [R] [T] Art. 1107 CPC - Deman

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00295

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00295

    N° RC 25/00295 Minute n° 25/128 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Février 2025 ______________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05594

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 22/05594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 22/05594 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7HZ ------------- [O] [G] épouse [C] C/ [N] [E] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/04891

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 24/04891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 24/04891 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NICE ------------- [W], [G], [X] [U] [H] [S] [D] épouse [U] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03819

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 21/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 12] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 21/03819 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHEK ------------- [I] [X] épouse [C] C/ [G], [M] [C] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02907

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 22/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 22] [Localité 19] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 22/02907 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVOT ------------- [K], [B], [J] [S] C/ [P] [T] [D] épouse [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 67b790d7e38ac5af22c34d9c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00301

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00301

    N° RC 25/00301 Minute n° 25/132 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [X] [V] séparée [W] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67b790d7e38ac5af22c34d95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00096

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 22/00096

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQGZ Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa7d9ac839fdebfb14dc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00246

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 25/00246

    N° RC 25/00246 Minute n° 25/106 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Février 2025 _____________________________

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00620

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 23/00620

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMQG Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1