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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1376 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 16/01256

    TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 16/01256

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [N] c/ S.C.I. PROVENSOL, Société SOGEA COTE D’AZUR VAR, [M] [Y], S.A. SMA MINUTE N° Du 26 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 16/01256 - N° Portalis DBWR-W-B7A-KL6W

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00613

    TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 24/00613

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [C] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. SMACL, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 26 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00613 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POP6

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7b09f1062435dd16cf66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01143

    TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 24/01143

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [C] c/ [I] [C], S.C.I. [6] N° 25/ Du 26 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01143 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS5R Grosse délivrée à la SELARL SE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01125

    TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 23/01125

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] c/ [I] [S], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° 25/ Du 26 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01125 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXTD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02297

    TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 23/02297

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [Y] [K] épouse [I], [T] [R] [H] [I] c/ SAS INTERNATIONAL SCHOOL OF [Localité 4] N° Du 26 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02297 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7LM

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nice n° 16/02544

    TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 16/02544

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. FERRONERIE CASSIEN c/ [N] [U], S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. JEAN NOUVEL DESIGN, S.A. SMA SA, S.A. SMA SA, Société APN AUTOMATION, Société SMABTP, S.A.S. SETEC GL INGENIERIE, Société MUTUELLE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7b07f1062435dd16cf49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01279

    TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 24/01279

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. RENT A CAR c/ [K] [W] N° 25/ Du 26 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01279 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRVJ Grosse délivrée à la SELAS VERRIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00788

    TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 24/00788

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LARUCHE, S.C.I. MARLAND, S.C.I. ROYMED, S.C.I. ROYLUX c/ S.D.C. Immeuble ROYAL LUXEMBOURG N° 25/ Du 26 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00788 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7b07f1062435dd16cf3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01222

    TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 24/01222

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] c/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES - SERVICE DU DOMAINE N° Du 26 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00351

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/00351

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/00837 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHG du 25 Février 2025 M.I 25/00000167 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [9], [Adresse 6] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. VASTA PISCINE

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01710

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01710

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01710 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P47T du 25 Février 2025 N° de minute affaire : [C] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AVANSSUR Grosse délivrée à Me LE DONNE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01592

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/01592

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me CHEBLI à M. [H] (LRAR) le Expédition délivrée à Mme [X] (LRAR) le IFPA N° MINUTE : 25/90 JUGEMENT : [T] [J] [X] épouse [H] C/ [O] [H] DU 25 Février 2025 1ère Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298c10bc47488bc8b3ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04258

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 23/04258

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [R] c/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE N° Du 25 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04258 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIRH Grosse délivrée à Me Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298c10bc47488bc8b3a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01026

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 23/01026

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01026 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5Y7 du 25 Février 2025 N° de minute affaire : [V] [P], [O] [F] [J] c/ S.A.R.L. ANNIE AEI PROMOTION IMMOBILIERE, S.A.S. AEI PROMOTION Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298c10bc47488bc8b3a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00386

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/00386

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/00852 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHL du 25 Février 2025 M.I 25/00000177 N° de minute affaire : S.A.S. PIRATE EXPLOITATION, sise [Adresse 9] c/ S.A. MAF, S.A.R.L. KOSMAR, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298c10bc47488bc8b39f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02251

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/02251

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02251 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEA3 du 25 Février 2025 M.I 23/00000485 N° de minute affaire : S.A. SWISS LIFE, pris en sa qualité d’assureur MHR de Mme [G] [T] c/ S.A. MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298b10bc47488bc8b399
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04203

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/04203

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me GREGOIRE à Me BOUCHER DELANCHY le Expédition délivrée au Parquet de NICE le N° MINUTE : 25/94 JUGEMENT : [F] [J] [T] [Y] épouse [O] C/ [C] [R] [O] DU 25 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298b10bc47488bc8b395
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01162

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01162

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01162 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEP du 25 Février 2025 M.I 25/00000172 N° de minute affaire : [M] [C], [P] [T] [E] [V] [B] c/ [D] [J] Grosse délivrée à Me RIBEIRO DE CARVALHO Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298b10bc47488bc8b391
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02254

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/02254

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02254 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDH5 du 25 Février 2025 M.I 22/00000597 N° de minute affaire : S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE c/ Syndic. de copro. [Adresse 21],

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298b10bc47488bc8b38d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01077

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/01077

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me TOLEDANO à Me BAUDOUX le Expéditions délivrées à Mme [K] (LRAR) à M. [X] (LRAR) au Parquet de [Localité 13] aux Impôts le IFPA IST N° MINUTE : 25/88 JUGEMENT : [P]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1