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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/54475
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/54475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CUF AS M N° : 10 Assignation du : 19 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57378
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/57378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AZ4 AS M N° : 6 Assignation du : 16 et 18 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/56367
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/56367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LZH AS M N° : 8 Assignation du : 09 Septembre 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judicia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/56972
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/56972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C536J AS M N° : 4 Assignation du : 01 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57958
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/57958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ECA AS M N° : 7 Assignation du : 25 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57422
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/57422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2A AS M N° : 3 Assignation du : 24 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08825
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 22/08825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08825 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNK4 N° MINUTE : REJET DEMANDE REVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE Assignation du : 13 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/54599
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/54599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54599 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43KU AS M N° : 12 Assignation du : 28 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09184
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 23/09184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09184 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I46 N° MINUTE : REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE Assignation du : 12 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/53720
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/53720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PJ2 AS M N° : 11 Assignation du : 22 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-prés
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06034
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 22/06034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LECOMTE (R110) Me LUNEL (A0924) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06034 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5Z6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 26 Février 2025 DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50329
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 25/50329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EPV AS M N° : 5 Assignation du : 13 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/55709
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/55709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HFX AS M N° : 9 Assignation du : 09 Août 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04545
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 23/04545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [T] (E0794) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04545 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOFO N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAZAN (R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81594
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 24/81594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81594 N° Portalis 352J-W-B7I-C54C2 N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me CHARLUET-MARAIS CE Me AYROLE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [W] [Adresse 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00191
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 22/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/00191 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3T2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Décembre 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81607
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 24/81607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81607 N° Portalis 352J-W-B7I-C54WS N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février 2025 DEMANDERESSE Société MONTANA MANAGEMENT INC domiciliée : chez Cabinet de Me MartinTOMASI [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/82120
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 24/82120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/82120 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VC3 N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me HUET CE Me TRONCQUEE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] domiciliée : chez DM GESTION [Adresse 2] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81741
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 24/81741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81741 N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2G N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me DEBRAS CCC Direction Départementale des Finances Publiques CE Me NAOUI SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. HUMA SCI RCS de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81285
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 24/81285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81285 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QPY N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me OGER CE Me GOULESQUE-MONAUX SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. COMPAGNIE EUROPEENNE DE LUXE ET TRADITION-CELT RCS de PARIS
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