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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/54599
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/54599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54599 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43KU AS M N° : 12 Assignation du : 28 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57378
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/57378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AZ4 AS M N° : 6 Assignation du : 16 et 18 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judici
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09184
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 23/09184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09184 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I46 N° MINUTE : REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE Assignation du : 12 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57422
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/57422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2A AS M N° : 3 Assignation du : 24 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/56972
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/56972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C536J AS M N° : 4 Assignation du : 01 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08825
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 22/08825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08825 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNK4 N° MINUTE : REJET DEMANDE REVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE Assignation du : 13 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/56367
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/56367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LZH AS M N° : 8 Assignation du : 09 Septembre 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judicia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/54475
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/54475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CUF AS M N° : 10 Assignation du : 19 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/55709
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/55709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HFX AS M N° : 9 Assignation du : 09 Août 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57958
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/57958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ECA AS M N° : 7 Assignation du : 25 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire d
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06034
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 22/06034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LECOMTE (R110) Me LUNEL (A0924) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06034 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5Z6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 26 Février 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/53720
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/53720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PJ2 AS M N° : 11 Assignation du : 22 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-prés
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50329
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 25/50329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EPV AS M N° : 5 Assignation du : 13 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00191
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 22/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/00191 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3T2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Décembre 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01270
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 23/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 25/02/2025 A Me BROQUET Me LEMOUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/01270 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3RZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Février 2025 DEMANDEURS Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/82120
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 24/82120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/82120 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VC3 N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me HUET CE Me TRONCQUEE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] domiciliée : chez DM GESTION [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/80821
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 24/80821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80821 N° Portalis 352J-W-B7I-C43SO N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février 2025 DEMANDERESSES Société MONTANA MANAGEMENT INC domiciliée : chez Cabinet de Maître Martin TOMASI [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81594
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 24/81594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81594 N° Portalis 352J-W-B7I-C54C2 N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me CHARLUET-MARAIS CE Me AYROLE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [W] [Adresse 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81607
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 24/81607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81607 N° Portalis 352J-W-B7I-C54WS N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février 2025 DEMANDERESSE Société MONTANA MANAGEMENT INC domiciliée : chez Cabinet de Me MartinTOMASI [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/80751
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 24/80751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80751 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZJ3 N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 février 2025 DEMANDERESSE Société MONTANA MANAGEMENT INC. domiciliée : chez Cabinet de Maître Martin TOMASI [Adre
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