Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj04070 n° 26/00120
TJ 04070, 4 juin 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 04 JUIN 2026 Affaire n° N° RG 26/00120 - N° Portalis DBWO-W-B7K-DJMC Minute n° 26/00101 ENTRE : S.C.I. R2M ZA Les Bastides Blanches 04220 SAINTE TULLE représentée par Me Pascal ANTIQ, avocat au barrea
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj04070 n° 25/00141
TJ 04070, 22 janv. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Affaire n° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWO-W-B7J-DFZT Minute n° ENTRE : M. [D] [X] 12 Rue Yves Rechner - Le Lautaret 04340 UBAYE-SERRE-PONÇON Mme [V] [B] 12 Rue Yves Rechner - Le Lautaret 04340 UBAYE-SERRE-PON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj04070 n° 25/00136
TJ 04070, 22 janv. 2026, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Affaire n° N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWO-W-B7J-DFZ2 Minute n° ENTRE : S.C.I. LES MARRONNIERS 221 Impasse des Riayes 04800 GREOUX LES BAINS représentée par Me Stéphane MÖLLER, avocat au barreau d’ALPES DE HA
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