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tj Clôture pour extinction du passif tj16015 n° 04/00830
TJ 16015, 20 nov. 2025, RG 04/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la clôture de la procédure de liquidati
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