Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 09/05079
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 09/05079
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 09/05079 - N° Portalis DB3S-W-B6Z-IOEG N° de MINUTE : 25/00370 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 La société SOLENDI EXPANSION [Adresse 11] [Localité 65] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATIO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 09/05079
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 09/05079
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 09/05079 - N° Portalis DB3S-W-B6Z-IOEG Numéro de minute : 22/00958 Société SOLENDI EXPANSION Représentant : Me Martin LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 Société REHAEL, venant aux droits d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 09/05079
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 09/05079
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 09/05079 - N° Portalis DB3S-W-B6Z-IOEG N° de MINUTE : 24/00053 Chambre 6/Section 3 Société SOLENDI EXPANSION [Adresse 10] [Localité 68] représentée par Me Martin LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, vest
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