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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 12/03291
TJ 49007, 13 janv. 2026, RG 12/03291
13 Janvier 2026 AFFAIRE : Société [16] C/ [U] [J] , [H] [J] , [O] [J] N° RG 12/03291 - N° Portalis DBY2-W-B64-D5M7 Assignation :12 Septembre 2012 Ordonnance de Clôture : 17 Juin 2025 Autres demandes en matière de libéralités TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT
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