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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj57631 n° 13/00091

    TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 13/00091

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. 20N° RG 13/00091 - N° Portalis DBZK-W-B65-CB2I AK / JL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Monsieur [H] [Q] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc7f284f14adac9d4136f

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