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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68066 n° 13/00101

    TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 13/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS N° RG 13/00101 - N° Portalis DB2F-W-B65-CZ5L RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 En la cause de : Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2], domicilié : chez UD

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c2fcdc6046d472ea49e

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