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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68066 n° 13/00101
TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 13/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS N° RG 13/00101 - N° Portalis DB2F-W-B65-CZ5L RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 En la cause de : Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2], domicilié : chez UD
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