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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 14/00064 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj14118 n° 14/00064

    TJ 14118, 18 juin 2026, RG 14/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 14/00064 - N° Portalis DBW5-W-B66-FHFX 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par C. DELAUNEY, Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34534fcdc6046d47dc0bed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 14/00064

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 14/00064

    RG - N° RG 14/00064 - N° Portalis DBX2-W-B66-GKDQ formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 26 Septembre 2024 Créancier poursuivant M. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e32e80a8925e91f91e3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1