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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 14/00081
TJ 06069, 21 août 2025, RG 14/00081
1 exp Me Bertrand DUBOIS, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente
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