Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 14/00239
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 14/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 14/00239 - N° Portalis DBW3-W-B66-RE3N JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT SIX FEVRIER EN LA CAUSE DE CAISSE D’EPARGNE CEPAC (anciennement dénommée CAISSE D’EPARGNE ET DE PRE
-
tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 14/00239
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 14/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 14/00239 - N° Portalis DBW3-W-B66-RE3N JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE OCTOBRE EN LA CAUSE DE CAISSE D’EPARGNE CEPAC (anciennement dénommée CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 14/00239
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 14/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 14/00239 N° Portalis DBW3-W-B66-RE3N AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [E] [C], Mme [O] [K] [T] épouse [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2024 COM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles