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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 14/01069 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 14/01069

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 14/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/331 AFFAIRE : N° RG 14/01069 - N° Portalis DBYA-W-B66-D2AW Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [V] Né le 02/05/1952 Roussas - Le Courtiol 34390 COLOMBIERES SUR ORB Représenté par : Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd4de0ebe408daa0399

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1