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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 14/04934

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 14/04934

    N° RG 14/04934 - N° Portalis DBX6-W-B66-OMW6 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 14/04934 N° Portalis DBX6-W-B66-OMW6 AFFAIRE : SCI POLYCLINIQUE [Localité 36] RIVE DROITE (PBRD) C/ SA ALBINGIA SAS SOPREMA E

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2751f8a20b910ff9656

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