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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 14/09234

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 14/09234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 14/09234 - N° Portalis DBW3-W-B66-Q5PP AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT BPI (la SELARL AGNES SUZAN) C/ [R] [N] (représenté par la SELAS FIDAL) [P] [Z] épouse [N] (r

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8a3dc35c03afb70d78b

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