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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57463 n° 15/00140

    TJ 57463, 6 oct. 2025, RG 15/00140

    Minute n°25/00265 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 15/00140 N° Portalis DBZJ-W-B67-GHRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES CONCERNÉES : Monsieur [Z] [U] [W] [T] né le 03 juin 1967 à CHEMILLE (57) 8 Lotissement Sim Zarde

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d82518ad6c6cb289b1e8

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