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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68066 n° 15/00161

    TJ 68066, 19 déc. 2025, RG 15/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS III J 25/00182 N° RG 15/00161 - N° Portalis DB2F-W-B67-DHH7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 En la cause de : Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69811722cdc6046d47ae337f

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